Accessibilité

En vertu de la loi 88, qui a modifié la Loi sur l’instruction publique, les 70 commissions scolaires du Québec avaient jusqu’à la rentrée scolaire de 2010-2011 pour se doter d’un protecteur de l’élève, une personne ressource qui reçoit et traite les plaintes des élèves.

Ainsi, en excluant les commissions scolaires Western QuebecNew Frontierset Central Quebec, 67 commissions scolaires se sont dotées d’un protecteur de l’élève.

Pour les années 2009-2010 et 2010-2011, le ministère de l’Éducation a mis à la disposition des commissions scolaires une aide financière annuelle de 3,5 millions de dollars inscrite aux Règles budgétaires, une somme qui sert au traitement des plaintes en général.

Les protecteurs de l’élève auront à intervenir en dernier recours lorsqu’un litige n’aura pu être réglé dans les autres instances. à titre d’exemple, à la Commission scolaire de Montréal, la plus grosse commission scolaire au Québec, 65 % des plaintes recueillies par le bureau de l’ombudsman ont été formulées par des parents et des élèves. De tous les dossiers qui ont été soumis au protecteur, environ 40 % touchaient la question des droits de l’élève.