Marche à suivre

Le Protecteur de l’élève joue un rôle de médiateur et d’accompagnateur.  Son rôle est d’informer les étudiants et leur indiquer les démarches à suivre.

Écouter, orienter et recommander.  Le mandat du Protecteur de l’élève est d’abord d’entendre les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire.  Au besoin, il oriente les plaignants.  Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l’élève émet des recommandations au conseil des commissaires qui rend une décision finale. Le Protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman et il n’est pas un représentant de la direction.  Il relève du conseil des commissaires mais il est une personne indépendante et n’est pas un employé de la Commission scolaire.

Le Protecteur de l’élève agit dans le cadre d’un règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves. Ce Règlement prévoit que le Protecteur de l’élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à tenter de trouver une solution avec l’établissement concerné. (Voir « Processus à suivre »)

Le Protecteur de l’élève n’a cependant aucune juridiction et ne peut pas intervenir en matière de relation de travail, ni en matière disciplinaire auprès des employés de la Commission scolaire. Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d’examen de la plainte.  Cependant, il est important de prendre note qu’un plaignant ne peut pas être représenté par un tiers (exemple : un avocat).

Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d’un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès.  Également, le Règlement prévoit que la Commission scolaire doit s’assurer qu’aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n’est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Processus à suivre

Vous vivez une problématique?  Vous voulez formuler une plainte?


Voici la façon de faire.

Étape 1 : Cueillette de l’information

Avant d’amorcer votre démarche, assurez-vous de recueillir toute l’information possible, particulièrement auprès de vos camarades de classe, afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et d’être en mesure de bien l’expliquer. Notez les informations par écrit, votre démarche sera facilitée.

Étape 2 : Communication avec l’enseignant ou l’intervenant 

Communiquez avec l’enseignant ou l’intervenant concerné afin de discuter de la problématique. Si une rencontre est nécessaire, assurez-vous de prendre rendez-vous avant de vous présenter à l’école.  Vous éviterez ainsi les attentes inutiles.

Étape 3 : Référence à la direction de l’école ou du centre 

Si vos démarches avec l’enseignant ou l’intervenant n’ont pu résoudre la problématique, communiquez alors avec la direction de l’école, du centre ou du Service concerné. Communiquez par téléphone avec la direction d’école, du centre ou du Service concerné, afin de lui exposer la situation et, si nécessaire, prenez rendez-vous.

Étape 4 : Référence à la Commission scolaire

Si vos démarches avec la direction de l’école, du centre ou du Service n’ont pu résoudre la situation, communiquez alors avec les représentants étudiants du Conseil scolaire. Par la suite, si le problème n’est pas résolu, il vous restera à porter plainte auprès du Protecteur de l’élève, en dernier recours.