Démarches en cas de problèmes

• Notez dans un carnet toutes les informations telles que les dates, l’endroit où le problème a eu lieu, les faits, le nom des personnes que vous avez contactées, le nom des témoins (après avoir demandé leur autorisation).
• Préparez un rapport clair, concis et bien écrit. Faites-vous aider dans la rédaction au besoin.
• Préparez-vous mentalement pour votre exposé. Plus vous serez préparé, plus vous serez en mesure de bien expliquer les faits et de ne pas oublier de détails importants.

• Sollicitez une rencontre avec votre enseignant ou intervenant si le problème est directement lié à lui.
• Discutez avec votre enseignant ou intervenant et écoutez la solution qu’il vous propose.
• Restez poli et courtois dans vos propos, quelle que soit votre frustration.
• Ne soyez pas seul au moment de la rencontre. Faites-vous accompagner par le représentant de votre classe ou le représentant du comité d’élèves ou dans la mesure du possible d'un agent du MQAF (élu de votre région).

• Votre rencontre avec l'enseignant n'a pas aboutit, demander à communiquer avec le directeur ou son adjoint.
• Complétez votre rapport avec les informations se rapportant à votre rencontre avec votre enseignant et n'oubliez pas de mentionner le motif de l'échec de votre discussion.
• Assurez-vous d'être accompagné par votre représentant de classe, de comité d'élève ou d'un agent du MQAF.

• Si la direction de l'école, de votre centre ou du service n'ont pu résoudre la situation, communiquez alors avec les représentants étudiants du conseil scolaire.
• Si le problème n'est pas résolu, il ne vous reste qu'à porter plainte auprès du protecteur de l'élève.

• Toutes ces démarches se sont avérées sans issue : ne paniquez pas. Le protecteur de l’élève peut vous écouter et vous aider.
• En tant qu’étudiant adulte, vous avez le droit d’être accompagné par une tierce personne telle qu’un agent du MQAF.

Pour plus de renseignements sur la prochaine étape à entreprendre, nous vous conseillons de lire les informations relatives au protecteur de l’élève.


Ce qu’est le protecteur de l’élève

En vertu du projet de Loi 88 qui a modifié la Loi sur l’instruction publique, les commissions scolaires du Québec, à l’exception des commissions Western Québec, New Frontiers et Central Québec, se sont dotées d’un protecteur de l’élève. Tous les élèves qui se sentent brimés dans leurs droits peuvent se faire entendre.

Le protecteur de l’élève est une personne indépendante désignée par le conseil de votre commission scolaire. Il a un rôle de médiation et d’accompagnement. Il étudie la plainte, écoute les deux parties concernées et rédige des recommandations.

Le protecteur de l’élève n’a aucune juridiction et ne peut pas intervenir en matière de relation de travail ni en matière disciplinaire auprès des employés de la commission scolaire.

Non. Le protecteur de l’élève ne peut être contacté qu’en dernier recours. Le protecteur de l’élève agit dans le cadre du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves. Ce règlement prévoit que le protecteur de l’élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à chercher une solution avec l’établissement concerné.
Démarches en cas de problèmes

Oui, le protecteur de l’élève écoute et accompagne les élèves du secondaire et les étudiants adultes des centres d’éducation des adultes et des centres de formation professionnelle.

Non. Le protecteur de l’élève ne peut pas vous représenter.

Non. L’élève ne peut pas être représenté par une tierce personne telle qu’un avocat, mais peut être représenté par une personne de son choix, comme un agent du MQAF, lors de la procédure d’examen de la plainte.

Le dossier de plainte de l’élève est confidentiel et seules les personnes autorisées par la Loi peuvent y avoir accès. Également, le Règlement prévoit que la commission scolaire doit s’assurer qu’aucune mesure de représailles, quelle qu’en soit leur nature, n’est exercée contre le plaignant ou contre une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Il suffit de chercher le nom et les coordonnées de votre commission scolaire dans la liste ci-jointe.
lien vers le Document PDF

Oui, le MQAF peut vous conseiller et vous accompagner dans le cheminement de votre plainte. Veuillez remplir le formulaire de plaintes dans la section M'informer et nous le faire parvenir.

Le MQAF

Le Mouvement Québécois des Adultes en Formation (MQAF) regroupe des étudiantes et des étudiants adultes du secondaire général du secondaire professionnel, du Cégep et de l'Université.

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